La page Facebook « Sep & Vous » est ouverte au grand public, plus particulièrement aux patients et à leur entourage concernés par la sclérose en plaques (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).
Elle est éditée par la société Novartis Pharma S.A.S. au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville à Rueil-Malmaison - 92563 Cedex. Le directeur de la publication est Monsieur Thibaut Victor-Michel, Président de Novartis Pharma S.A.S.
Novartis évolue dans un secteur réglementé, celui de la santé. De ce fait la mention de traitements thérapeutiques, incluant les médicaments qu’ils soient de Novartis ou d’autres laboratoires, sur la page Facebook, y compris par les Utilisateurs, n’est pas autorisée.
La page Facebook « Sep & Vous » a pour objectif :
- D’apporter des informations utiles sur la sclérose en plaques aux personnes souffrant de cette pathologie et à leurs proches ;
- De donner aux Utilisateurs la possibilité d’échanger et de partager sur le thème de la vie avec une sclérose en plaques dans le respect des conditions d’utilisation figurant ci-dessous.
Il est également rappelé aux Utilisateurs que la page Facebook « Sep & Vous » n’a pas vocation à recueillir des commentaires d’ordre médical ni à formuler des conseils ou recommandations de cet ordre. De même, les informations de nature médicale disponibles sur la page Facebook « Sep & Vous » ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical.
Aussi, l’ensemble des informations contenues sur la page Facebook « Sep & Vous » ne constitue pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit, ni de la promotion directe ou indirecte pour des personnes ou des produits de quelque nature que ce soit.
1. Conditions d’utilisation :
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Avant toute publication d’un commentaire, l’Utilisateur doit s’assurer que les propos tenus dans ce commentaire sont, de manière générale, respectueux et courtois et que ce commentaire :
- Ne constitue pas des éléments publicitaires ou promotionnels (promotion de médicaments, publicité pour un praticien…) directs ou indirects,
- Ne contient pas d’informations personnelles sur un tiers (notamment coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques) qu’il soit patient, proche de patient ou autre et/ou ne permet pas d’identifier de façon directe ou indirecte un acteur de la santé (par exemple : établissement de santé, centre de soins, professionnel de santé...) ou toute autre structure.
- Ne vise pas à établir un diagnostic ou donner un conseil médical,
- Est en lien avec le sujet ou suffisamment compréhensible,
- N’est pas insultant, diffamatoire, raciste, homophobe, vulgaire,
- Ne porte pas atteinte à la dignité humaine,
- Ne porte pas atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Ne contient pas de liens vers des sites tiers ne respectant pas les dispositions de la présente Charte.
A défaut, l’Utilisateur a connaissance et accepte que son commentaire puisse être supprimé dans le cadre d’une modération a posteriori telle que décrite ci-dessous.
En outre, Novartis demande aux Utilisateurs de cette page Facebook de ne pas communiquer leur adresse e-mail, coordonnées ou autres informations personnelles notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques, photo, date de naissance, cette liste n’étant pas exhaustive.
Novartis rappelle aux Utilisateurs que tout message publié peut être lu et utilisé par tous et être cité dans d'autres messages.
Par ailleurs, si le commentaire de l’Utilisateur contient une observation de pharmacovigilance et/ou qualité liée aux produits Novartis, son consentement pourra être sollicité afin de permettre à Novartis de le recontacter et de procéder au traitement des informations liées à ses produits.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des propos qu’ils postent sur la page Facebook « Sep & Vous ».
Le contenu des commentaires fera l’objet d’une modération a posteriori. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles élémentaires décrites ci-dessus.
2. Modération a posteriori :
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Le Modérateur consultera les commentaires postés dans les 24 heures à compter de leur publication, conformément à la réglementation applicable et aux procédures de Novartis, notamment à la réglementation liée à la pharmacovigilance/qualité, à la réglementation pharmaceutique, à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). Le Modérateur effectuera également un contrôle des messages privés dans les 24 heures à compter de leur envoi.
Le rôle du Modérateur est de vérifier que les commentaires postés sur la page Facebook sont courtois, respectueux et conformes à la réglementation en vigueur et de contrôler les propos tenus par les Utilisateurs dans les messages privés. Notamment, aucune citation et/ou référence directe ou indirecte à un médicament dans les commentaires n’est autorisée, les informations relatives aux traitements médicamenteux pouvant être assimilées à de la publicité au sens de l’article L.5122-6 du Code de la Santé Publique.
Ainsi, le Modérateur pourra notamment supprimer les commentaires qui ne seront pas conformes à la réglementation en vigueur et aux procédures Novartis.
Les commentaires ne respectant pas la présente Charte seront donc supprimés entièrement et une réponse adaptée sera donnée à l’Utilisateur. Les Utilisateurs ne pourront se prévaloir d’aucune indemnité du fait de la modération de leurs commentaires. En outre, Novartis est susceptible d’exclure tout Utilisateur dont il jugerait les propos contraires aux principes définis par la Charte et par la réglementation en vigueur.
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Pour plus d’informations sur ce sujet et connaître les engagements de Novartis sur cette question, vous pouvez consulter notre Notice d’information sur la protection des données personnelles accessible à l’adresse suivante : https://www.novartis.fr/novartis-notice-dinformation-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-pages-facebook.
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Références :
227841 – Juillet 2022